Formation professionnelle continue – années 2025-2026
Les fondamentaux du droit des sociétés
Responsable de formation : Jean-Jacques TATOUX
Dernière date de mise à jour des informations : 1er juin 2025
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour cette formation.
A qui s’adresse cette formation ?
Responsables et collaborateurs d’un service juridique, administratif ou financier.
Responsable des ressources humaines, responsable des relations sociales.
Représentant du personnel.
Objectifs
Aborder le droit des sociétés revient à savoir identifier la forme juridique de l’entreprise, le statut de ses dirigeants, le montant et composition du capital social, car la société se gère ensuite selon ces dispositions, outre les dispositions légales qui lui sont applicables.
Cette formation vise ainsi à :
Connaître les dispositions légales et jurisprudentielles relatives aux types de sociétés et la manière dont elles fonctionnent
En apprécier les impacts pratiques
Savoir appliquer les règles juridiques dans l’environnement de son entreprise
Proposer des solutions alternatives réalistes et des axes de progrès dans le domaine
Durée
1 jour (7 heures de formation).
Modalités d’enseignement
La formation est proposée en présentiel.
Programme – Contenu pédagogique
Les différents types de sociétés et leurs caractéristiques
– Les sociétés civiles
– Les sociétés commerciales
– Les principales structures rencontrées : SA, SARL, SAS
– Leurs avantages et leurs inconvénients
Les modalités pratiques de fonctionnement
– Les différents types d’apports : en numéraire, en nature, en industrie
– L’intérêt social
– L’utilité de rédiger un pacte d’actionnaires
La direction de la société
Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
La nomination, rémunération, révocation du dirigeant
La responsabilité du dirigeant et la faute de gestion
Approche pédagogique
Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques.
Annexe documentaire.
Modalités d’évaluation des acquis de la formation
Évaluation en salle pour mesurer les acquis de manière interactive :
– jeu de questions/réponses avec le formateur, ce qui permettra de vérifier l’acquisition des notions clés ;
– réalisation d’auto-évaluations à partir d’un questionnaire à choix multiples (QCM).
Bilan à froid, 40 jours après la formation avec le service en charge de la formation dans l’entreprise.
Formation non certifiante
Remise d’une attestation de stage en fin de formation, sur la base de l’évaluation des acquis.
Modalités d’accès
Sur inscription auprès de votre entreprise (service en charge des ressources humaines ou de la formation professionnelle continue).
Cette formation est réalisée au sein de votre entreprise en intra.
Accessibilité aux personnes handicapées
Oui, les modalités d’accès seront précisées en concertation avec le responsable des RH ou de la formation de votre entreprise et en rapport avec le handicap rencontré.
Délais d’accès
Inscription possible toute l’année selon un calendrier à convenir avec votre service en charge des ressources humaines ou de la formation professionnelle continue.
Conditions tarifaires de la formation
Cette formation est prise en charge au titre du plan de formation de votre entreprise ; elle ne donne donc pas lieu à un financement de votre part.
Le tarif de la formation est établi de manière forfaitaire pour une session de formation, en fonction du nombre de participants et des conditions de réalisation de la prestation, en lien avec le service de votre entreprise en charge de la formation.