Formation professionnelle continue – années 2025-2026
Négocier et rédiger le contrat d’affaires
Responsable de formation : Jean-Jacques TATOUX
Dernière date de mise à jour des informations : 1er juin 2025
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour cette formation.
A qui s’adresse cette formation ?
Responsables commerciaux, Chargés de clientèle, Assistant(e) commercial(e).
Responsables et collaborateurs d’un service juridique, administratif ou financier.
Responsables comptes clés.
Objectifs
Les phases de négociation et de rédaction contractuelles sont essentielles tant du point de vue de la responsabilité civile des acteurs que pour la vie future du contrat et ses aléas. Il est nécessaire d’en comprendre les enjeux et de maîtriser les techniques rédactionnelles pour sécuriser la relation d’affaires.
Cette formation vise ainsi à :
Connaître les dispositions légales et jurisprudentielles relatives à la négociation du contrat commercial
En apprécier les impacts pratiques
Savoir rédiger les principales clauses des contrats d’affaires, de manière équilibrée dans l’environnement de son entreprise
Proposer des solutions alternatives réalistes et des axes de progrès lors des phases précontractuelles et d’exécution contractuelle
Durée
1 jour (7 heures de formation).
Modalités d’enseignement
La formation est proposée en présentiel.
Programme – Contenu pédagogique
Maîtriser la phase de négociation
– Les enjeux et les objectifs de la négociation
– Les principes juridiques applicables à la période des pourparlers
– les comportements abusifs ou déloyaux lors de la négociation du contra
La formation du contrat et des implications
– Formulation de l’offre
– Le rôle et la portée des CGV
– La notion de conditions essentielles du contrat
– La notion de déséquilibre significatif
Rédiger les clauses essentielles
– Les clauses de propriété intellectuelle
– Les clauses de responsabilité
– Les clauses définissant les cas de force majeure
– Les clauses de pénalités et les clauses résolutoires
Approche pédagogique
Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques.
Annexe documentaire.
Modalités d’évaluation des acquis de la formation
Évaluation en salle pour mesurer les acquis de manière interactive :
– jeu de questions/réponses avec le formateur, ce qui permettra de vérifier l’acquisition des notions clés ;
– réalisation d’auto-évaluations à partir d’un questionnaire à choix multiples (QCM).
Bilan à froid, 40 jours après la formation avec le service en charge de la formation dans l’entreprise.
Formation non certifiante
Remise d’une attestation de stage en fin de formation, sur la base de l’évaluation des acquis.
Modalités d’accès
Sur inscription auprès de votre entreprise (service en charge des ressources humaines ou de la formation professionnelle continue).
Cette formation est réalisée au sein de votre entreprise en intra.
Accessibilité aux personnes handicapées
Oui, les modalités d’accès seront précisées en concertation avec le responsable des RH ou de la formation de votre entreprise et en rapport avec le handicap rencontré.
Délais d’accès
Inscription possible toute l’année selon un calendrier à convenir avec votre service en charge des ressources humaines ou de la formation professionnelle continue.
Conditions tarifaires de la formation
Cette formation est prise en charge au titre du plan de formation de votre entreprise ; elle ne donne donc pas lieu à un financement de votre part.
Le tarif de la formation est établi de manière forfaitaire pour une session de formation, en fonction du nombre de participants et des conditions de réalisation de la prestation, en lien avec le service de votre entreprise en charge de la formation.