Formation professionnelle continue – années 2025-2026
Exercer efficacement sa délégation de pouvoir
Responsable de formation : Jean-Jacques TATOUX
Dernière date de mise à jour des informations : 1er juin 2025
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour cette formation.
A qui s’adresse cette formation ?
Responsables des ressources humaines, Responsables d’établissement, Responsables administratif ou financier.
Responsables de centre de profit.
Responsables commerciaux.
Responsables juridiques.
Objectifs
Le risque civil et pénal est important quelle que soit la taille de l’entreprise. Pour le dirigeant, déléguer ses pouvoirs sur des sujets à risque est devenue indispensable. Dans l’exercice effectif des activités managériales, y compris dans la PME aux établissements géographiquement dispersés, la délégation de pouvoirs permet de sécuriser et de rationaliser l’organisation.
Cette formation vise ainsi à :
Connaître les dispositions légales et jurisprudentielles relatives à la délégation de pouvoir
En apprécier les impacts pratiques en rédigeant des délégations de pouvoirs efficaces
Développer une prévention des risques dans son entreprise
Proposer des solutions et des axes de progrès pour éviter une mise en cause personnelle
Durée
1 jour (7 heures de formation).
Modalités d’enseignement
La formation est proposée en présentiel.
Programme – Contenu pédagogique
Utilité et conditions de validité de la délégation de pouvoir
– Les pouvoirs susceptibles d’être délégués
– Le lien de subordination
– La compétence, l’autorité et les moyens nécessaires
La délégation de pouvoir et le respect du droit du travail
– La responsabilité en matière de gestion et de comptabilité
– Les exigences relatives au temps de travail
– La discipline
– Les relations avec les partenaires sociaux (syndicats, CSE)
La délégation de pouvoir et la prévention des risques pour la santé et la sécurité
– Les obligations de l’employeur et de son délégataire
– La protection de la santé et de la sécurité physique
– La protection de la santé mentale et le risque psychosocial
Approche pédagogique
Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques.
Annexe documentaire.
Modalités d’évaluation des acquis de la formation
Évaluation en salle pour mesurer les acquis de manière interactive :
– jeu de questions/réponses avec le formateur, ce qui permettra de vérifier l’acquisition des notions clés ;
– réalisation d’auto-évaluations à partir d’un questionnaire à choix multiples (QCM).
Bilan à froid, 40 jours après la formation avec le service en charge de la formation dans l’entreprise.
Formation non certifiante
Remise d’une attestation de stage en fin de formation, sur la base de l’évaluation des acquis.
Modalités d’accès
Sur inscription auprès de votre entreprise (service en charge des ressources humaines ou de la formation professionnelle continue).
Cette formation est réalisée au sein de votre entreprise en intra.
Accessibilité aux personnes handicapées
Oui, les modalités d’accès seront précisées en concertation avec le responsable des RH ou de la formation de votre entreprise et en rapport avec le handicap rencontré.
Délais d’accès
Inscription possible toute l’année selon un calendrier à convenir avec votre service en charge des ressources humaines ou de la formation professionnelle continue.
Conditions tarifaires de la formation
Cette formation est prise en charge au titre du plan de formation de votre entreprise ; elle ne donne donc pas lieu à un financement de votre part.
Le tarif de la formation est établi de manière forfaitaire pour une session de formation, en fonction du nombre de participants et des conditions de réalisation de la prestation, en lien avec le service de votre entreprise en charge de la formation.