Formation professionnelle continue – années 2025-2026
Présider le comité social et économique (CSE)
Responsable de formation : Jean-Jacques TATOUX
Dernière date de mise à jour des informations : 1er juin 2025
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour cette formation.
A qui s’adresse cette formation ?
Directeur des ressources humaines, Responsables d’établissement, Responsables de centre de profit.
Responsables juridiques.
Responsables administratif ou financier.
Objectifs
Les changements opérés au cours de ces dernières années relatifs au droit de la représentation du personnel conduisent naturellement les directions d’entreprise à se former pour mettre leurs connaissances à jour. En effet, présider une institution comme le comité économique et social (CSE) ne s’improvise pas, au vu des risques, financier et pénal, présentés par un bon dialogue social.
Cette formation vise ainsi à :
Connaître les dispositions légales et jurisprudentielles relatives au fonctionnement du CSE
En apprécier les impacts pratiques lors de la présidence de l’instance
Savoir appliquer les règles juridiques pour cerner le rôle du Président et connaître les droits et obligations des membres du CSE pour réagir de façon adaptée face aux situations délicates
Adopter des solutions réalistes et mettre en place des axes de progrès pour instaurer ou enrichir un dialogue constructif
Durée
1 jour (7 heures de formation).
Modalités d’enseignement
La formation est proposée en présentiel.
Programme – Contenu pédagogique
Connaître l’organisation et le fonctionnement interne du Comité
– Les participants aux réunions internes/externes
– Les membres du bureau : Secrétaire et ordre du jour, Trésorier, leurs attributions
– Les commissions obligatoires à compter de 300 salariés
– Comment établir le règlement intérieur du Comité ?
– Allouer les moyens budgétaires au comité et surveiller les comptes, déjouer les pièges
Gérer les attributions économiques et l’Information et la Consultation du Comité
– Comment mettre en place et utiliser la base de données économiques et sociales (BDES) ?
– Les délais de vote pour les élus, quelles en sont les règles et les implications pratiques ?
– Quels sont les sujets d’information-consultation récurrente ?
– Le rôle de la négociation sociale susceptible d’assouplir les modalités de fonctionnement ?
– Les sujets à soumettre ponctuellement au comité
Les attributions des membres en matière de santé et de sécurité au travail
– Le rôle de la CSSCT
– Les analyse de risques à effectuer avec les élus du comité
– Les inspections et les enquêtes
– Bien gérer le calendrier annuel du comité en lien avec les participants extérieurs
Approche pédagogique
Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques.
Annexe documentaire.
Modalités d’évaluation des acquis de la formation
Évaluation en salle pour mesurer les acquis de manière interactive :
– jeu de questions/réponses avec le formateur, ce qui permettra de vérifier l’acquisition des notions clés ;
– réalisation d’auto-évaluations à partir d’un questionnaire à choix multiples (QCM).
Bilan à froid, 40 jours après la formation avec le service en charge de la formation dans l’entreprise.
Formation non certifiante
Remise d’une attestation de stage en fin de formation, sur la base de l’évaluation des acquis.
Modalités d’accès
Sur inscription auprès de votre entreprise (service en charge des ressources humaines ou de la formation professionnelle continue).
Cette formation est réalisée au sein de votre entreprise en intra.
Accessibilité aux personnes handicapées
Oui, les modalités d’accès seront précisées en concertation avec le responsable des RH ou de la formation de votre entreprise et en rapport avec le handicap rencontré.
Délais d’accès
Inscription possible toute l’année selon un calendrier à convenir avec votre service en charge des ressources humaines ou de la formation professionnelle continue.
Conditions tarifaires de la formation
Cette formation est prise en charge au titre du plan de formation de votre entreprise ; elle ne donne donc pas lieu à un financement de votre part.
Le tarif de la formation est établi de manière forfaitaire pour une session de formation, en fonction du nombre de participants et des conditions de réalisation de la prestation, en lien avec le service de votre entreprise en charge de la formation.