Formation professionnelle continue – années 2025-2026
Maîtriser le droit du travail pratique
Responsable de formation : Jean-Jacques TATOUX
Dernière date de mise à jour des informations : 1er juin 2025
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour cette formation.
A qui s’adresse cette formation ?
Managers opérationnels, Chefs d’équipe, Responsables des ressources humaines, Responsables d’établissement, Responsables de centre de profit.
Responsables juridiques.
Responsables administratif ou financier.
Responsables commerciaux.
Objectifs
Le droit du travail est aujourd’hui pleinement intégré dans les pratiques managériales. Il est par conséquent indispensable de connaître la réglementation et la jurisprudence pour sécuriser les relations avec les collaborateurs et les partenaires sociaux et prendre les bonnes décisions.
Cette formation vise ainsi à :
Connaître les dispositions légales et jurisprudentielles relatives à l’application des règles de droit tout au long de l’exécution du contrat de travail, quel que soit le statut (CDI, CDD, intérim).
En apprécier les impacts pratiques en mesurant les risques de changement du contrat
Savoir gérer les procédures disciplinaires et la phase de rupture du contrat dans l’environnement de son entreprise
Proposer des solutions et des axes de progrès
Durée
1 jour (7 heures de formation) ou 2 jours (14 heures) selon programme
Modalités d’enseignement
La formation est proposée en présentiel.
Programme – Contenu pédagogique
Distinguer les différents types de contrat de travail et leurs spécificités.
– Caractéristiques du CDI, de sa conclusion jusqu’à sa rupture, le cas de l’inaptitude.
– Modifier le contrat de travail.
– Le CDD : motifs, durée, essai, renouvellement, période de carence, rupture.
– Le travailleur intérimaire : quid de ses spécificités ? Durée, essai, gestion, rupture.
Gérer la discipline dans l’entreprise.
– Le règlement intérieur du personnel.
– La procédure à appliquer.
– Les écueils à éviter.
Gérer les relations avec les partenaires sociaux.
– Le rôle et les missions du CSE.
– Le rôle des représentants des syndicats.
– Les heures de délégation.
Approche pédagogique
Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques.
Annexe documentaire.
Modalités d’évaluation des acquis de la formation
Évaluation en salle pour mesurer les acquis de manière interactive :
– jeu de questions/réponses avec le formateur, ce qui permettra de vérifier l’acquisition des notions clés ;
– réalisation d’auto-évaluations à partir d’un questionnaire à choix multiples (QCM).
Bilan à froid, 40 jours après la formation avec le service en charge de la formation dans l’entreprise.
Formation non certifiante
Remise d’une attestation de stage en fin de formation, sur la base de l’évaluation des acquis.
Modalités d’accès
Sur inscription auprès de votre entreprise (service en charge des ressources humaines ou de la formation professionnelle continue).
Cette formation est réalisée au sein de votre entreprise en intra.
Accessibilité aux personnes handicapées
Oui, les modalités d’accès seront précisées en concertation avec le responsable des RH ou de la formation de votre entreprise et en rapport avec le handicap rencontré.
Délais d’accès
Inscription possible toute l’année selon un calendrier à convenir avec votre service en charge des ressources humaines ou de la formation professionnelle continue.
Conditions tarifaires de la formation
Cette formation est prise en charge au titre du plan de formation de votre entreprise ; elle ne donne donc pas lieu à un financement de votre part.
Le tarif de la formation est établi de manière forfaitaire pour une session de formation, en fonction du nombre de participants et des conditions de réalisation de la prestation, en lien avec le service de votre entreprise en charge de la formation.